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N° 12 – Avril 2009
Création d’un Groupe d’études des marchés (GEM) dématérialisés par l’OEAP :
Un GEM Dématérialisation des marchés publics a été créé par l’OEAP. La création du GEM résulte du constat que : la dématérialisation des procédures de marchés publics est insuffisante, les plateformes de marchés publics et leurs usagers rencontrent de nombreuses difficultés, le manque d’information et de formation des différents intervenants, acheteurs et entreprises, sont des obstacles à la dématérialisation comme l’ont observées les enquêtes IFOP (voir Marketis Infos du mois d’octobre 2008) et SOFRES (voir Marketis Infos de Juillet 2008).
La mission du GEM Dématérialisation est de produire un guide d’achat des services permettant la dématérialisation des marchés publics. Elle s’appuie sur l’expérience des services acheteurs et des utilisateurs de plateformes, afin d’accompagner notamment deux mesures du décret 2008-1334 du 17 décembre 2008 : La transmission obligatoire des candidatures et des offres par voie dématérialisée pour les marchés informatiques à partir du 1 janvier 2010. L’obligation d’accepter des candidatures et des offres par voie dématérialisée pour les marchés dépassant le seuil de 90.000 € Hors taxes à partir du 1 janvier 2012.
Les objectifs du GEM, outre la rédaction du guide pratique, sont notamment d’accélérer le passage à la dématérialisation, d’apporter des solutions touchant à la viabilité économique des plateformes, et de fournir aux acheteurs de plateformes des critères d’évaluations leur permettant de faire un choix.
Le GEM est présidé par Monsieur Christophe ALVISET1 et comprend 23 membres, répartis entre Ministère de l’économie des finances et de l’emploi (MINEFE), acheteurs publics, opérateurs économiques tels que le LEEM et le SNITEM, et éditeurs dont les deux éditeurs de logiciels marchés compatibles avec le standard d’interopérabilité M.I.O. : SIS-Marchés (logiciels acheteurs) et CVG Médical (logiciels MARKETIS pour les fournisseurs des hôpitaux).
Le GEM Dématérialisation commencera ses travaux le 20 mai 2009.
La sélection des deux éditeurs de logiciels compatibles M.I.O. est une reconnaissance par Bercy de la qualité du travail, initié par notre Société, et réalisé sous l’égide de PHAST par les membres du groupe M.I.O. En effet, le standard M.I.O. pour les échanges interopérables entre acheteurs des établissements hospitaliers et leurs fournisseurs est actuellement le seul outil opérationnel garantissant la fiabilité et la sécurité optimales des données dématérialisées. Rappelons que le standard M.I.O. est libre et permet l’intégration sans ressaisie, dans les logiciels marchés compatibles M.I.O., des données émises et reçues. Pour ceux qui n’ont pas développé l’interface M.I.O. dans leurs logiciels marchés, les fichiers envoyés au format M.I.O. peuvent être lus par un navigateur internet ou mieux, en téléchargeant le visualiseur gratuit disponible sur le site internet de PHAST.
1. Christophe ALVISET, sous-directeur à la direction des personnels et de l’adaptation de l’environnement professionnel au ministère de l’économie, des finances et de l’emploi.
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