Zone de Texte: Le plan d’action i2010 de la Communauté Européenne et la dématérialisation des marchés publics. Transformer les services publics en favorisant le développement de l’administration électronique : c’est l’objectif que se sont fixés les ministres en charge de l’e-Gouvernement de 34 pays européens réunis à Manchester le 24 novembre 2005. Cet objectif s’est concrétisé par l’adoption le 8 juin 2006 par la Commission Européenne du plan d’action i2010 qui a défini 5 chantiers prioritaires. Chacun de ces chantiers est d’abord confié à un pays membre avant contributions de ses partenaires. La France fait partie des élus et s’est vue confier le chantier « des services à fort impact et adaptés aux besoins des usagers » : L’un de ces services à fort impact est la passation électronique des marchés publics. En Europe, les marchés publics représentent entre 15 et 20% du PIB, soit environ 1 500 milliards d’euros chaque année. Leur dématérialisation permettra de gagner en efficacité, à toutes les étapes du processus, et de bénéficier aux administrations comme aux entreprises en stimulant la concurrence et l'innovation. La passation électronique des marchés publics pourrait entraîner une économie annuelle de dizaines de milliards d’euros. L’impact total dans l’ensemble de l’Europe est donc potentiellement très élevé d’où l’importance d’aboutir à un niveau élevé de passation électronique des marchés publics. Les États membres se sont engagés à fournir à leur administration les moyens de rendre la totalité des marchés publics accessibles en ligne. En particulier, il s'agit de faire en sorte qu'au moins 50 % des marchés publics au-dessus du seuil CE (entre 50 000 euros pour les services simples et 6 000 000 euros pour les travaux publics) soient accessibles en ligne d'ici à 2010. Le plan d'action établit une feuille de route afin d'atteindre ces objectifs. Une interopérabilité des normes entre les différents Etats membres est nécessaire (reconnaissance mutuelle des identifications électroniques, archivage… ) pour que tous les acteurs puissent communiquer et échanger facilement leurs données. (Sources : EUROPA, Synthèses de la législation, Plan d’action i2010 pour l’e-gouvernement et MINISTERE DU BUDGET, modernisation.gouv.fr : Chantiers / i2010). Les principaux outils de la dématérialisation prévus dans le plan d’action i2010 tels que la reconnaissance juridique de la signature électronique sont déjà en place. En France, l'arrêté du 12 mars 2007, pris en application du III de l'article 56 du code des marchés publics, autorise sous certaines conditions les expérimentations de dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés. Dans le cadre des expérimentations, cet arrêté vise à rendre obligatoire la réponse électronique pour préparer l'échéance 2010 par un retour d'information. (Voir Marketis Infos du mois de juillet 2007 : Marketis Infos Juillet 2007 ) Ces dispositions s’attachent essentiellement à la forme en non au contenu des données dématérialisées et, de ce fait, limitent l’efficacité des échanges et en freinent la pratique. Le standard M.I.O. (pour Marché Inter Opérable) développé par PHAST et destiné aux établissements hospitaliers et à leurs fournisseurs, permet l’intégration sans ressaisie, dans les logiciels marchés compatibles M.I.O., des données émises et reçues. Pour ceux qui n’ont pas développé l’interface M.I.O. dans leurs logiciels marchés, les fichiers envoyés au format M.I.O. peuvent être lus par un navigateur internet ou mieux, en téléchargeant le visualiseur gratuit disponible sur le site internet de PHAST : ( http://www.phast.fr/ ). Rappelons que les fichiers au format M.I.O sont par nature non vulnérables aux virus. Un contrôleur intégré au standard garantit que les fichiers envoyés pourront être lus par les destinataires et qu’ils n’ont pas été altérés pendant leur acheminement. L’adoption de ce standard favorise, fiabilise et sécurise les échanges dématérialisés des marchés publics hospitaliers et contribue à atteindre les objectifs du plan d’action i2010. Notre Société a adopté le standard M.I.O.pour sa gamme de logiciels MARKETIS. http://www.marketis.fr

Octobre 2007

Octobre 2007

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