N° 9 – Juillet 2008

 

Enquête TNS Sofres : Perception de la dématérialisation des marchés publics

 

A la demande du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, TNS Sofres a réalisé une étude qualitative par entretiens individuels sur la perception de la dématérialisation des marchés publics, les leviers et les freins à son utilisation.

33 entretiens individuels ont été réalisés : 15 auprès d’acheteurs (services centraux et déconcentrés de l’Etat ; collectivités locales, entreprises publiques et établissements publics) ayant eu recours ou pas à la dématérialisation ; 18 auprès de vendeurs (TPE, PME et grandes entreprises : responsables des réponses aux appels d’offres, responsables informatiques, etc.) ayant eu recours ou pas à la dématérialisation.

L’étude a été réalisée du 18 juillet au 1er octobre 2007.

 

Voici les conclusions de cette enquête  :

 

Un comportement prudent de la part des acheteurs et des vendeurs :

 

Dans le contexte de faible appropriation de la procédure, les vendeurs comme les acheteurs se montrent particulièrement perplexes face à la généralisation annoncée de la dématérialisation.

Tous ont en tête que cette généralisation semble inéluctable, mais pour autant, les freins à son utilisation sont si puissants à l’heure actuelle, la crainte de l’erreur tellement forte, que les deux publics avouent agir avec une extrême prudence à l’avenir :

· les acheteurs affirment que, s’ils le peuvent, ils n’imposeront pas la dématérialisation comme seule possibilité de répondre à un appel d’offre, à moins d’avoir la garantie juridique qu’ils ne seront pas poursuivis pour erreur de procédure ;

· les vendeurs quant à eux se règleront sur la volonté des acheteurs, sachant qu’un certain nombre, notamment les plus petites structures avouent qu’en cas de généralisation de cette procédure, ils cesseront de répondre à des appels d’offre.

 

Des attentes fortes pour le développement de la dématérialisation :

 

Deux attentes principales sont exprimées par les acheteurs et les vendeurs :

· Tout d’abord et avant tout, sensibilisation, information et formation : la nécessité de mettre en place une véritable politique de sensibilisation des entreprises d’une part et des acheteurs publics de l’autre semble en effet indispensable et préalable à toute entreprise de développement de la dématérialisation. De la même façon, la présentation des outils, des plateformes, de l’obtention de la signature électronique, etc. s’avère à nouveau nécessaire pour mieux appréhender la procédure et débloquer des freins exprimés spontanément. Par exemple, expliquer en quoi consiste l’obtention d’une signature électronique, clarifier la procédure, indiquer le délais nécessaire, etc. peut permettre à certains de dépasser leur appréhension première à l’égard de la dématérialisation.

· Ensuite l’homogénéisation des plateformes, avec l’adoption d’une plateforme unique ou tout au moins un travail d’uniformisation des principes ergonomiques des plateformes existantes et à venir afin de faciliter une appropriation de la démarche. De la même façon, les personnes interrogées réclament un meilleur accès aux hotlines, un accompagnement plus poussé de celles-ci tout au long du processus.

· Enfin, les acheteurs expriment également l’attente d’une clarification du cadre réglementaire afin de les rassurer sur les conditions de recours juridiques.

 

Pour quantifier les résultats de l’enquête qualitative sur les leviers et freins à la dématérialisation menée en 2007 par TNS SOFRES sous l’égide de l’Atelier de réflexion Dématérialisation de l’achat public, une enquête quantitative a été lancée par la Direction des Journaux Officiels, éditeur du BOAMP. Deux questionnaires, l’un destiné aux acheteurs publics, l’autre aux entreprises candidates, sont proposés depuis fin avril 2008. Les résultats seront présentés, dans le cadre de l’Atelier Dématérialisation à l’automne 2008.


Rappelons que le standard M.I.O. permettant les échanges inter opérables (sans ressaisie), fiables et sécurisés entre acheteurs et vendeurs, a été élaboré pour apporter une réponse à certaines des préoccupations exprimées dans cette enquête.

 

Par ailleurs, le plan d’action i2010 de la Communauté européenne sur la dématérialisation des marchés publics augmente la pression mise sur les acheteurs et les vendeurs pour dématérialiser leurs échanges dans le cadre des marchés publics. (voir Marketis Infos d’octobre 2007)

 

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Enquête TNS Sofres

 

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